Mentions légales du site Alfapsy

Mentions légales
1/ Informations
Editeur : 
ALFAPSY
39 avenue de l’Europe – 91210 DRAVEIL

Tél. :   01 69 39 24 51                  – Fax :  01 69 42 78 44
N° : 808651335  (00016)
Directeur de la publication : Philippe FABRE FALRET 
Réalisation graphique et technique :
ENDURANCE DEVELOPPEMENT (création du site Internet)
465 RUE FOURNY 78530 BUC
Téléphone     01 39 56 15 09
SIRET (siège)     53965493900013
Hébergeur
1and1
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS  Sarreguemines B 431 303 775
SIRET  431 303 775 000 16
Code APE  : 6201Z
Identification intracommunautaire FR13431303775
Tél: 0970 808 911
2/ Droits d’auteur – Droit de reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. 
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion 
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) 
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : Document issu du site Internet Alfapsy. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. 
  • Pour toute autre utilisation, veuillez-nous consulter.

3/ Respect de vos données personnelles

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L’établissement Alfapsy s’engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations communiquées sur le site à des tiers.  
Modification et suppression des données
En application des articles 27 et 34 de la loi dite “Informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant.
Pour l’exercer, adressez-nous un courrier postal adressé à : Alfapsy 39 avenue de l’Europe 91210 DRAVEIL
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou échangées à des tiers. 
4/ Confidentialité des courriers
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  • que le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti ; 
  • que les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l’administration de fournir une réponse.  

5/ Droits de propriété intellectuelle

  • Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
  • Article L 323-1 et suivants du Code Pénal relatifs à l’atteinte aux systèmes de traitements automatisés des données.
  • Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française.
  • Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.

Crédits photographiques : https://www.alfapsy.fr avise les utilisateurs du site web mentionné que de nombreux éléments de celui-ci : 

  • sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques… ;  
  • et/ ou sont protégés par la législation sur les dessins ;
  • sont protégés par la législation sur les marques (dont le terme “marque”) A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) pour toute diffusion dans tout l’univers doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part de https://www.alfapsy.fr

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos .
Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à : 

  • Adobe Systems Incorporated pour Acrobat ReaderTM (lecture des fichiers au format “pdf” )
  • Microsoft Corporation pour MS-WordTM (lecture des fichiers au format “doc” ), MS-ExcelTM (lecture de fichiers au format “xls” ), MS-PowerpointTM (lecture de fichiers au format “ppt” )
  • Macromedia Incorporated pour Flash PlayerTM (lecture des fichiers au format “swf”) – ou de tout autre logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.  Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

6/ Limitation de responsabilité 
Vous utilisez le site web https://www.alfapsy.fr/ sous votre seule et entière responsabilité. https://www.alfapsy.fr  ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
https://www.alfapsy.fr   vous offre la possibilité, sur le site ou sur d’autres sites web associés, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur le site.
A ce titre, la responsabilité de https://www.alfapsy.fr   ne peut être engagée du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du site. https://www.alfapsy.fr  ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont l’association n’est pas l’auteur et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
7/ Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.alfapsy.fr  ou vers l’un des projets associés à https://www.alfapsy.fr  nécessite une autorisation préalable et écrite de https://www.alfapsy.fr
En tout état de cause, https://www.alfapsy.fr   n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://www.alfapsy.fr  se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
8/ Téléchargement de fichiers
La plupart des documents à télécharger font appel au programme « Acrobat Reader 6.0 » de Adobe Systems Incorporated : http://www.adobe.com/  ou tout autre logiciel de lecture de documents PDF équivalent.
9/ Cookies :
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